1993029339
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1993029339 5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029339 5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
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5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Source: Communauté française
Publication: 13 août 1993
Numéro: 1993029339
page: 18038
Dossier numéro: 1993-07-05/