Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029332 BE

1993029332 21 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant, les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029332 21 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant, les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant, les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Source: Education nationale

Publication: 5 août 1993

Numéro: 1993029332

page: 17764

Dossier numéro: 1993-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1993029238

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →