1993029311
BE
BE
1993029311 29 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029311 29 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Ouvrir la source officielle
29 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 4 septembre 1993
Numéro: 1993029311
page: 19514
Dossier numéro: 1993-03-29/32
Ce texte modifie les textes suivants
1988027419 1988027420 1988027421 1970021302