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1993029308 BE

1993029308 8 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Communauté française

Publication: 14 juillet 1993

Numéro: 1993029308

page: 16435

Dossier numéro: 1993-06-08/

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