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1993029307 1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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BE Justel 1993029307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029307 1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 15 juillet 1993
Numéro: 1993029307
page: 16518
Dossier numéro: 1993-06-01/
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