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1993029304 BE

1993029304 1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

Source: Communauté française

Publication: 20 juillet 1993

Numéro: 1993029304

page: 16719

Dossier numéro: 1993-06-01/39

Ce texte modifie le texte suivant

1992029275

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