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1993029302 4 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel

Source: Communauté française

Publication: 8 juillet 1993

Numéro: 1993029302

page: 16176

Dossier numéro: 1993-05-04/

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