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1993029298 BE

1993029298 2 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle

Source: Communauté française

Publication: 3 juillet 1993

Numéro: 1993029298

page: 15904

Dossier numéro: 1993-03-02/

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