Legislator Jurisprudence & Législation
1993029288 BE

1993029288 25 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1992 portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1992 portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 9 juillet 1993

Numéro: 1993029288

page: 16252

Dossier numéro: 1993-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1993029606

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →