1993029274
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1993029274 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029274 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours de psychologie, pédagogie, méthodologie, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Source: Communauté française
Publication: 1 juillet 1993
Numéro: 1993029274
page: 15783
Dossier numéro: 1993-05-14/44