1993029273
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1993029273 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029273 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
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14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
Source: Communauté française
Publication: 1 juillet 1993
Numéro: 1993029273
page: 15786
Dossier numéro: 1993-05-14/