1993029272
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1993029272 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029272 14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
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14 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
Source: Communauté française
Publication: 1 juillet 1993
Numéro: 1993029272
page: 15788
Dossier numéro: 1993-05-14/