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1993029271 BE

1993029271 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 25 juin 1993

Numéro: 1993029271

page: 15464

Dossier numéro: 1993-04-26/42

Ce texte modifie le texte suivant

1991029532

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