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1993029270 BE

1993029270 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029270 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 25 juin 1993

Numéro: 1993029270

page: 15462

Dossier numéro: 1993-04-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1990028307

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