Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029267 BE

1993029267 13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029267 13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

13 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993029267

page: 15297

Dossier numéro: 1993-05-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →