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1993029259 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029259 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social

Source: Communauté française

Publication: 18 juin 1993

Numéro: 1993029259

page: 14940

Dossier numéro: 1993-01-25/39

Erratum : Publication du 2 mars 1994, page 5165

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1987027938

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