1993029257
BE
BE
1993029257 22 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029257 22 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise
Ouvrir la source officielle
22 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise
Source: Communauté française
Publication: 4 juin 1993
Numéro: 1993029257
page: 13533
Dossier numéro: 1993-03-22/40