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1993029239 BE

1993029239 5 AVRIL 1993. - DECRET relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1993. - DECRET relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Source: Communauté française

Publication: 5 juin 1993

Numéro: 1993029239

page: 13655

Dossier numéro: 1993-04-05/

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