Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029238 BE

1993029238 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029238 26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 mai 1993

Numéro: 1993029238

page: 11209

Dossier numéro: 1993-04-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1992029532

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →