1993029234
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1993029234 4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots " et le centre de formation " sont supprimés par AGF 2014-05-08/81 , art. 1, En vigueur : 29-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029234 4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots " et le centre de formation " sont supprimés par AGF 2014-05-08/81 , art. 1, En vigueur : 29-09-2014)
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4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots " et le centre de formation " sont supprimés par AGF 2014-05-08/81 , art. 1, En vigueur : 29-09-2014)
Source: Communauté française
Publication: 4 juin 1993
Numéro: 1993029234
page: 13532
Dossier numéro: 1992-05-04/