1993029231
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1993029231 16 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institue au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029231 16 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institue au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
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16 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institue au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Source: Communauté française
Publication: 4 juin 1993
Numéro: 1993029231
page: 13550
Dossier numéro: 1993-04-16/
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