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1993029208 BE

1993029208 29 MARS 1993. - DECRET relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029208 29 MARS 1993. - DECRET relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Ouvrir la source officielle

29 MARS 1993. - DECRET relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Source: Communauté française

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993029208

page: 12804

Dossier numéro: 1993-03-29/37

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