1993029190
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1993029190 16 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029190 16 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
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16 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Source: Communauté française
Publication: 30 avril 1993
Numéro: 1993029190
page: 9815
Dossier numéro: 1993-03-16/32