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1993029175 BE

1993029175 1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire _ section nursing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire _ section nursing

Source: Communauté française

Publication: 12 mai 1993

Numéro: 1993029175

page: 10876

Dossier numéro: 1993-02-01/36

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