1993029159
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1993029159 1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionne de type I comportant les trois degrés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029159 1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionne de type I comportant les trois degrés
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1 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionne de type I comportant les trois degrés
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 1993
Numéro: 1993029159
page: 7348
Dossier numéro: 1993-02-01/
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