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1993029158 14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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BE Justel 1993029158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029158 14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 1993
Numéro: 1993029158
page: 7341
Dossier numéro: 1992-12-14/
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