1993029152
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1993029152 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce
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BE Justel 1993029152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029152 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce
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18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce
Source: Communauté française
Publication: 22 avril 1993
Numéro: 1993029152
page: 9015
Dossier numéro: 1993-02-18/