Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029148 BE

1993029148 26 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029148 26 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire

Source: Communauté française

Publication: 6 avril 1993

Numéro: 1993029148

page: 7361

Dossier numéro: 1993-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1962062802

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →