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1993029142 BE

1993029142 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029142 10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons

Source: Communauté française

Publication: 6 avril 1993

Numéro: 1993029142

page: 7351

Dossier numéro: 1993-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023361

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