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1993029140 BE

1993029140 21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communaute française pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communaute française pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté française

Publication: 9 avril 1993

Numéro: 1993029140

page: 7873

Dossier numéro: 1992-12-21/

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