1993029133
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1993029133 26 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 10)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029133 26 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 10)
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26 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38 , art. 10)
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 1993
Numéro: 1993029133
page: 7342
Dossier numéro: 1993-01-26/36
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