1993029132
BE
BE
1993029132 15 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, chargés et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029132 15 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, chargés et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Ouvrir la source officielle
15 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, chargés et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 1993
Numéro: 1993029132
page: 7352
Dossier numéro: 1993-02-15/
Ce texte modifie le texte suivant
1992029170