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1993029131 BE

1993029131 4 FEVRIER 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1993. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993029131

page: 7234

Dossier numéro: 1993-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1991029305

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