Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029118 BE

1993029118 21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029118 21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté française

Publication: 10 avril 1993

Numéro: 1993029118

page: 7946

Dossier numéro: 1992-12-21/55

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →