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1993029111 BE

1993029111 21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029111 21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

Source: Communauté française

Publication: 15 avril 1993

Numéro: 1993029111

page: 8239

Dossier numéro: 1992-12-21/

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