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1993029099 BE

1993029099 4 FEVRIER 1993. - DECRET portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029099 4 FEVRIER 1993. - DECRET portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1993. - DECRET portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

Source: Communauté française

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993029099

page: 7238

Dossier numéro: 1993-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1924080250

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