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1993029093 8 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté française

Publication: 9 mars 1993

Numéro: 1993029093

page: 5008

Dossier numéro: 1993-01-08/35

Erratum : Publication du 29 mai 1993, page 13178

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1987023404

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