1993029079
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1993029079 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029079 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993029079
page: 5403
Dossier numéro: 1992-12-29/
Ce texte modifie les textes suivants
1973100901 1972101001