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1993029059 BE

1993029059 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées

Source: Communauté française

Publication: 3 mars 1993

Numéro: 1993029059

page: 4567

Dossier numéro: 1992-12-29/33

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1991122451

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