1993029052
BE
BE
1993029052 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029052 16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés
Ouvrir la source officielle
16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés
Source: Communauté française
Publication: 16 avril 1993
Numéro: 1993029052
page: 8457
Dossier numéro: 1992-11-16/30
Ce texte modifie le texte suivant
1987027179