1993029051
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1993029051 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029051 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
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28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 1993
Numéro: 1993029051
page: 7340
Dossier numéro: 1992-12-28/
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