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1993029045 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale
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Art. 1 1993029045 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale
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23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 19 février 1993
Numéro: 1993029045
page: 3815
Dossier numéro: 1992-12-23/
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