1993029043
BE
BE
1993029043 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029043 28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Ouvrir la source officielle
28 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Source: Communauté française
Publication: 24 février 1993
Numéro: 1993029043
page: 4106
Dossier numéro: 1992-12-28/38