1993029007
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1993029007 23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen
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BE Justel 1993029007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029007 23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen
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23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen
Source: Communauté française
Publication: 19 février 1993
Numéro: 1993029007
page: 3809
Dossier numéro: 1992-11-23/33