1993027582
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1993027582 20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027582 20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
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20 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
Source: Région Wallonne
Publication: 13 janvier 1993
Numéro: 1993027582
page: 454
Dossier numéro: 1992-11-20/
Erratum : Publication du 16 février 1993, page 3489, Errata