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1993027580 BE

1993027580 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027580 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Source: Région Wallonne

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993027580

page: 28985

Dossier numéro: 1993-10-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1993027414

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