1993027579
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1993027579 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027579 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route
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30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route
Source: Région Wallonne
Publication: 29 décembre 1993
Numéro: 1993027579
page: 28986
Dossier numéro: 1993-10-30/32
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