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1993027578 BE

1993027578 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027578 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 29 décembre 1993

Numéro: 1993027578

page: 28984

Dossier numéro: 1993-10-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991027424

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