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1993027558 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon établissant le tableau des coëfficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gèrés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027558 30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon établissant le tableau des coëfficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gèrés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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30 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon établissant le tableau des coëfficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gèrés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 17 décembre 1993
Numéro: 1993027558
page: 27035
Dossier numéro: 1993-10-30/
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