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1993027555 BE

1993027555 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant création de grades particuliers au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant création de grades particuliers au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 17 décembre 1993

Numéro: 1993027555

page: 27050

Dossier numéro: 1993-10-14/

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